CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 2 août 2026

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Sellier Bonnet, entreprise individuelle exploitée par Honorine Bonnet, auprès de clients consommateurs via le site internet www.sellierbonnet.fr.

 

Sellier Bonnet propose notamment des équipements pour chevaux et chiens ainsi que des articles réalisés en cuir, biothane, paracorde et autres matériaux selon les produits proposés.

 

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site internet.

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Identification du vendeur

 

Le vendeur est :

 

Sellier Bonnet

Honorine Bonnet – Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise

SIREN : 902 147 206

Adresse professionnelle : 10 rue des Jardins, 09100 Bonnac, France

E-mail : honorine.bonnet@hotmail.com

Téléphone : +33 7 70 21 45 11

Site internet : www.sellierbonnet.fr

 

Sellier Bonnet bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

 

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

 

Article 3 – Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques et, lorsque cela est nécessaire, ses dimensions, matières, coloris ou options disponibles.

 

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de teinte, de texture ou d’aspect peuvent notamment apparaître en fonction des caractéristiques naturelles des matériaux ou des conditions d’affichage des écrans.

 

Les produits étant réalisés artisanalement, de légères variations pouvant résulter du travail manuel peuvent exister d’un article à l’autre. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou la conformité du produit commandé.

 

Article 4 – Produits personnalisés et sur mesure

 

Certains produits proposés par Sellier Bonnet peuvent être personnalisés ou fabriqués selon les spécifications particulières du client.

 

Le client est responsable de l’exactitude des informations, mesures, textes, inscriptions, choix de couleurs et autres éléments qu’il communique lors de la commande.

 

Lorsque la réalisation du produit dépend d’informations fournies par le client, une erreur dans ces informations peut entraîner la réalisation d’un produit correspondant aux informations transmises et ne pourra être imputée au vendeur.

 

Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, il peut être exclu du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

 

Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales dont il bénéficie.

 

Article 5 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros.

 

Sellier Bonnet bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA.

 

La mention suivante s’applique :

 

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

 

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

 

La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat, selon les conditions et éventuelles exclusions indiquées sur le site au moment de la commande.

 

Sellier Bonnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

 

Article 6 – Commande

 

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

 

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, les options ainsi que les informations nécessaires à la livraison.

 

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

 

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

 

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

 

Sellier Bonnet se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de demande manifestement anormale, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV, dans les limites prévues par la loi.

 

Article 7 – Paiement

 

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

 

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande.

 

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés par Wix et/ou ses partenaires de paiement.

 

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

 

Article 8 – Livraison

 

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

Les pays ou zones desservis ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

 

La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat, selon les conditions indiquées sur le site.

 

Lorsque le produit est fabriqué à la commande, le délai de fabrication éventuellement applicable est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la validation de la commande.

 

Les délais de livraison sont indiqués au client avant la conclusion de la vente.

 

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

 

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de la réception et à signaler à Sellier Bonnet tout problème dans les meilleurs délais.

 

Toutefois, l’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

 

Article 9 – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.

 

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Sellier Bonnet une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.

 

La demande peut être adressée par e-mail à : honorine.bonnet@hotmail.com

​

ou par courrier à :

Sellier Bonnet

10 rue des Jardins

09100 Bonnac

France

 

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

 

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le bien dans un délai maximal de quatorze jours.

 

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Sellier Bonnet indique les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.

 

Sellier Bonnet rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

 

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

 

Exclusion du droit de rétractation :

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Cette exception peut notamment concerner les produits réalisés sur mesure ou comportant une personnalisation demandée par le client, lorsque les conditions légales de l’exception sont réunies.

 

Cette exclusion ne s’applique pas automatiquement à tous les produits fabriqués à la commande et ne prive pas le client de ses garanties légales.

 

Article 10 – Retour des produits

 

Lorsqu’un retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 

Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 

Les produits légalement exclus du droit de rétractation en raison de leur personnalisation ou de leur confection selon les spécifications du client ne peuvent pas être retournés au titre du droit de rétractation.

 

Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales applicables.

 

Article 11 – Garanties légales

 

Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

 

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

 

Garantie légale de conformité :

 

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

 

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien.

 

Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.

 

Garantie contre les vices cachés :

 

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Les garanties légales s’appliquent également aux produits personnalisés ou sur mesure lorsqu’ils sont concernés.

 

Article 12 – Utilisation des produits

 

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations fournies avec ceux-ci.

 

Pour les équipements destinés aux animaux, le client doit notamment s’assurer que le produit est adapté à l’animal, correctement ajusté et utilisé conformément à sa destination.

 

Sellier Bonnet ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais ajustement, d’une modification du produit par le client ou d’une utilisation contraire à sa destination.

 

Cette disposition ne limite pas les garanties et responsabilités auxquelles Sellier Bonnet est légalement tenue.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments présents sur le site Sellier Bonnet, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, illustrations et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

 

Article 14 – Données personnelles

 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées notamment afin de permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.

 

Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

Article 15 – Réclamations

 

Toute réclamation peut être adressée à Sellier Bonnet :

 

Par e-mail : honorine.bonnet@hotmail.com

 

Par courrier :

Sellier Bonnet

10 rue des Jardins

09100 Bonnac

France

 

Sellier Bonnet s’efforcera de rechercher une solution amiable à tout différend.

 

Article 16 – Médiation de la consommation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Sellier Bonnet et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sellier Bonnet.

 

Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiqués sur le site et dans les présentes CGV dès la désignation effective du médiateur par Sellier Bonnet.

 

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.

 

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, le consommateur peut saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu des règles de droit commun, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions prévues par la loi.

 

Article 18 – Formulaire type de rétractation

 

Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable :

 

À l’attention de :

 

Sellier Bonnet

10 rue des Jardins

09100 Bonnac

France

honorine.bonnet@hotmail.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Produit(s) concerné(s) :

 

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Commandé le / reçu le :

 

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Nom du consommateur :

 

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Adresse du consommateur :

 

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Date :

 

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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

 

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